Recherche sur la médiation de trajet

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    1. But général du projet
    2. Qu'est-ce la mediation de trajet
    3. Utilité de la médiation de trajet et de la participation au projet
    4. Cours de projet
    5. Information supplémentaires pour le project au tribunal
    6. Exemple de la médiation de trajet et informations supplémentaires
    7. Ligne d'aide et questions

    1. But général du projet

    Familles en transition

    Les disputes familiales peuvent avoir un grand impact sur tous les membres d’une famille ainsi que sur leurs relations mutuelles. Le projet de recherche FittiF a pour but d’assister au mieux les personnes concernées par les changements dus à ces disputes.

    Quelles disputes de famille?

    Il y a un tas de situations qui peuvent mener à des tensions et des disputes familiales, comme par exemple une séparation, un divorce, des problèmes avec un (ex-)partenaire à propos des enfants, d’un domicile ou de biens, des problèmes à propos du contact entre les grands-parents et les petits-enfants, une donation, un héritage ou testament, la violence intra-familale,…

    Le projet vise toutes ces situations pouvant mener à une dispute de famille.

    Comment en arriver à une solution?

    Bien qu’il y ait plusieurs façons de résoudre les disputes familiales, les différentes possibilités sont généralement peu connues. A l’aide de la médiation de trajet nous voulons informer les familles en dispute des options différentes qu’ils ont à leur disposition.

    2. Qu’est-ce la médiation de trajet?

    Qu’est-ce la médiation de trajet?

    La médiation de trajet veut dire que des personnes en dispute vont à la recherche de la solution qui convient le mieux à leur situation. Concrètement, un médiateur de trajet leur expliquera quelles sont les possibilités pour gérer leur conflit. Il fera cela en tenant compte des éléments spécifiques de chaque cas. Il les aide à négocier afin qu’ils en arrivent eux-mêmes à un accord sur la voie à suivre (par exemple une médiation, une conciliation, un procès).

    Quels trajets existent?

    Grosso modo il y a deux options pour résoudre une dispute: un accord ou un jugement. Le trajet mène à une de ces deux solutions. Si les parties en dispute choisissent pour un accord, ils peuvent soit la négocier eux-mêmes, soit faire appel à un professionnel (un médiateur, un notaire, un avocat, un juge-conciliateur dans la chambre de règlement à l’amiable). S’ils choisissent un jugement, un juge indépendant prendra une décision. 

    Quels sujets sont traités pendant la médiation de trajet?

    Pendant l’entretien avec le médiateur de trajet, entre autres ces prochains sujets seront traités:

    • Quelle est votre situation en ce moment?
    • Quels sont vos différends?
    • Quelles voies existent pour vos disputes?
    • Quels sont les avantages et inconvénients des différentes voies?
    • Quel est l’impact que l’une ou l’autre voie aura sur votre relation?

    Quels sont les principes pratiqués par le médiateur de trajet?

    - Les gens sont capables de décider eux-mêmes quel trajet ils vont suivre, or ils ont souvent un manque d’information, ce qui ne leur permet pas de prendre une décision informée. Un professionnel ne résout pas le problème en décidant à leur place, il doit informer les parties d’une façon didactique.

    - Un médiateur de trajet aide les gens à négocier tout en gardant en vue l’objectif. Il fait ceci en appliquant des règles, en remettant en question des points de vue et en tenant compte de ce qui est important pour chaque parti.

    - La médiation de trajet veut stimuler les partis à prendre les décisions importantes eux-mêmes, entre autre sur la voie à suivre. Le médiateur de trajet doit faire en sorte que les partis soient bien informés et qu’ils prennent une décision informée sur le choix du trajet. En aucun cas le médiateur de trajet peut prendre une décision à la place de ses clients.

    - Un médiateur de trajet donne de l’information, pas de conseil. Un médiateur de trajet traduit l’information afin de la rendre à la portée de ses clients. Il fait en sorte que toute l’information soit claire pour tous ses clients.

    - Un médiateur de trajet aide ses clients à négocier d’une façon égale. Il atteint cet objectif en travaillant autant pour l’un que pour l’autre, en introduisant de l’équilibre entre ses clients et en empêchant les exercices de pouvoir unilatérale. Il fait en sorte que chacun de ses clients puisse avoir une influence égale sur le choix du trajet.

    3. Utilité de la médiation de trajet et de la participation au projet

    Le but du projet est d’informer le public des différentes manières pour gérer des disputes familiales.  Bien qu’une connaissance des différents trajets soit essentielle, un grand nombre de personnes n’est pas suffisamment au courant des voies différentes et de l’impact que cette décision peut avoir.
    Une personne bien informée sait prendre une décision adaptée à sa situation.
    Voici le but du projet: soutenir des personnes face à  des choix difficiles, dans le but qu’ils trouvent une solution à leur dispute et qu’ils soient satisfaits de leur choix.
    Le trajet qu’on choisit pour résoudre une dispute peut avoir un impact important sur la dispute elle-même, la relation entre les parties et le propre sentiment de chacun des parties. Il est donc important que les parties choisissent une voie adaptée à leur situation.

    4. Cours du projet                                                  

    Nous offrons la médiation de trajet à chacun qui fait appel à un des services suivants dans le cadre d’une dispute familiale:

    - Région Gand: CAW Gand, maison de la justice Gand, le tribunal de la famille Gand (première instance et cour d’appel);

    - Region Anvers et Limbourg: CAW Limbourg, le tribunal de la famille Anvers (première instance et cour d’appel).

    Le contenu de cette dispute peut comporter un grand nombre de situations (cf. supra 1. But général ‘Quelles disputes’). Seul des médiateurs reconnus, ayant suivi une formation spécifique pour ce projet, pourront participer et guider les négociations.

    Le projet consiste en plusieurs étapes:

    1 Le CAW, la maison de justice ou le tribunal vous a informé sur le projet:

    -  vous décidez de participer et nous vous donnons un rendez-vous avec un médiateur de trajet (accompagné ou non de la personne avec qui vous êtes en dispute).

    - vous remplissez des questionnaires à domicile en préparation du rendez-vous.

    2 Rendez-vous avec le médiateur de trajet dans le CAW, la maison de justice ou le tribunal:

    - Dans le CAW, la maison de justice ou le tribunal, vous aurez une conversation avec le médiateur de trajet (dans un espace séparé). Ceci est gratuit dans le cadre de ce projet. La conversation durera environ 1 heure, or vous devrez remplir un questionnaire avant et après, ce qui fera durer le rendez-vous environ 2 heures en tout. Ces questionnaires sondent votre expérience de la conversation.

    3 Suivi du trajet:

    - Après la médiation de trajet, vous recevrez un document qui vous permettra de suivre votre trajet. Le but est que vous y notiez quelques données rendant brièvement compte de chaque contact que vous avez (par exemple: rendez-vous avec le médiateur, parution devant le tribunal, rendez-vous avec un avocat, moment de négociation entre avocats,…). Le médiateur de trajet vous expliquera plus amplement comment remplir ce document.

    4 Le follow up:

    - 6, 12 et 24 mois après la médiation de trajet, nous vous redemanderons de compléter un questionnaire. La recherche d’une solution pour une dispute familiale est un processus et votre façon de voir et de ressentir les choses peut évoluer en cours de route.

    Si vous ne souhaitez pas prendre part à la médiation de trajet, mais tout de même collaborer au projet de recherche, il est possible de le faire en complétant un questionnaire.

    Information importante

    1. Votre participation est entièrement volontaire. Si vous ne souhaitez pas participer, ceci n’aura aucun impact sur l’assistance reçu par le CAW ou la maison de la justice, ni sur le déroulement de votre procès devant le tribunal.
    2. Si vous souhaitez participer, vous avez bien entendu le dernier mot sur la voie que vous voulez suivre ou sur une éventuelle modification en cours de route. Si après la médiation de trajet,  vous choisiriez la médiation comme solution, le médiateur de trajet ne pourra pas guider la médiation de fond.
    3. Toutes les informations que vous nous procurez pendant le projet sont entièrement confidentielles. En dehors des chercheurs, personne d’autre n’aura accès à vos réponses. Vos réponses ne seront en aucun cas transmises au CAW, la maison de justice ou le tribunal, ni par les chercheurs, ni par les médiateurs de trajet.
    4. La médiation de trajet sera enregistrée (seulement par voie audio). Les questionnaires ne donnent que des informations sur votre avis par rapport à la médiation de trajet en soi. Or, les chercheurs sont vraiment intéressés par ce qui est dit pendant la médiation de trajet, aussi bien par vous que par le médiateur de trajet. Ces données sont bien entendu traitées avec la même confidentialité que vos réponses aux questionnaires.
    5. Si vous le souhaitez, un conseiller, un avocat ou une autre personne de confiance peut vous accompagner pendant la médiation de trajet, à condition que la personne avec qui vous êtes en dispute donne son accord. Vos enfants ne peuvent pas être présents.
    6. Si vous voulez, un collaborateur au projet peut vous aider à remplir les questionnaires. Le chercheur et le collaborateur traitera bien entendu vos données et vos réponses avec la même confidentialité.

    5. Informations supplémentaires pour le projet au tribunal

    Information et décision de participation

    Si vous initiez une affaire auprès d’un tribunal participant et si vous satisfaites aux critères d’admission, le tribunal vous offrira un prospectus et une lettre, contenant des informations sur le projet. Cette lettre sera jointe à la convocation.

    Si vous êtes intéressés par le projet, vous devrez être présent à la séance introductive. Vous, et la personne avec qui vous êtes en dispute, pouvez alors prendre la décision de participer au projet ensemble. La personne avec qui vous êtes en dispute devra donc elle aussi être présente.

    Rendez-vous avec le médiateur de trajet et suite de la procédure

    Si vous décidez pendant la séance introductive de participer au projet, un collaborateur au projet prendra rendez-vous avec un médiateur de trajet.

    Ce rendez-vous aura lieu un autre jour, au tribunal (dans un espace séparé). Vous devrez remplir un questionnaire à la maison (antérieure au rendez-vous) et encore un petit questionnaire au tribunal, avant et après votre rendez-vous.

    Pendant la médiation de trajet plusieurs sujets seront traités. Pour plus d’informations sur le contenu de la médiation de trajet, veuillez consulter “ 2. Qu’est-ce la médiation de trajet?”.

    Un mois après la séance introductive, vous devrez reparaître au tribunal. A ce moment là, vous  (ou vos avocats) devrez communiquer au juge quel trajet vous avez choisi.

    6. Exemple de la médiation de trajet et informations supplémentaires

    Ci-dessous vous trouvez quelques films. Dans ces fragments vous pouvez voir un médiateur de trajet en train de travailler. Il est aussi expliqué ce que participation au projet contient exactement.

    Film général

    7. Ligne d’aide et questions

    Qui souhaite participer au projet de récherche et est confronté avec des problèmes spécifiques ou questions pratiques en dépouillant les sites web d’information ou en rempliant les questionnaires, peut contacter le team du récherche par un des façons suivants:

    - par courriel électronique: fittif.trajectbemiddeling@gmail.com

    - par téléphone: 0471/33 99 37 le mardi de 16h jusqu’à 18h et 0471/33 99 38 le jeudi de 18h jusqu’à 20h.

    Qui a des questions générales portant sur le contenu du projet de recherche, peut contacter un des chercheurs (voyez ‘contact’).